Pour la première fois en France, la loi pose une définition du périmètre de l’Économie sociale et solidaire (ESS) grâce à la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire.

"La notion d’entreprise de l’ESS regroupe ainsi les acteurs historiques de l’économie sociale, à savoir les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat social : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale tel que défini dans la loi, et qui font le choix de s’appliquer à elles-mêmes les principes de l’ESS."

1. L’économie sociale et solidaire : un objet nouveau héritier de traditions fortes

A. L’ESS , héritière de l’économie sociale du XIX° siècle

On attribue en général la paternité de la formule « économie sociale » à l'économiste Charles Dunoyer, qui publie en 1830 un Traité d’économie sociale, mais l'expression apparaît déjà en 1773 sous la plume de l'historien Louis-Gabriel Du Buat-Nancay ; auteur d'Éléments de la politique, ou Recherche des vrais principes de l’économie sociale. Ces contributions restent cependant très anecdotiques au regard de la construction du concept, et c'est surtout à partir de 1830, dans le sillage de la révolution industrielle, qu’on assiste au fourmillement d'idées et d'expériences porteuses des grands principes et règles que revendiquera ensuite l'économie sociale.

Ces initiatives s'inscrivent dans la lignée de pratiques très anciennes, apparues dès le Moyen Âge (guildes, confréries, compagnonnages, associations ouvrières, patronages). Leur motivation commune est de préserver les conditions de vie d'une part croissante de la population, menacées par le développement du capitalisme industriel.
Initialement mise en avant comme un concept rival de l'économie politique telle que Jean-Baptiste Say l'a popularisée au tout début du XIXe siècle (Traité d’économie politique, 1803 : Le livre est organisé en trois parties, reprenant le triptyque désormais classique en économie : production, distribution et consommation des richesses. Say y défend une politique individualiste de libéralisme économique dans la lignée de l'école classique française et qui préfigure la révolution marginaliste et l'école autrichienne d'économie).

L'économie sociale tend rapidement, sous l'influence des premiers socialistes et des réformistes sociaux, à incarner l'étude des solutions sociales contribuant à améliorer les conditions d'existence de la population.

Ce sont les débuts de la 1° révolution industrielle en GB et en France puis dans d’autres pays : factory system, intensification du travail, longues journées…
Un tour d’horizon des relations économiques et du travail en particulier : l’individualisation des relations du travail et de démantèlement des collectifs.

Abolition des Corporations : en France, tentative de Turgot sous Louis XVI puis Décret d’Allarde (mars 1791) et Loi Le Chapelier (juin 1791) : toute association est interdite. EN GB, les Combination acts de 1799-1800 interdisant aux travailleurs de se grouper (l’association en général n’est pas interdite) et en 1813 le Statute of artificers (apprentis) sont abolis. C’est un mouvement général de démantèlement des collectifs et d’individualisation des relations du travail qui se répand en Europe et installe un marché du travail libre.