b) Les contours de l’économie sociale

Une coopérative est une association de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.
Biocoop, les éditions Alternatives économiques, Crédit agricole, Crédit mutuel, Crédit coopératif, Coopératives agricoles  (Invivo (Gamm Vert), Terrena (Paysan breton, Gastronome), Tereos (Béghin Say), Sodiaal (Candia, RichesMonts, Yoplait), à Mondragon en Espagne, etc

Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif, qui mènent des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide pour contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres, et à l'amélioration de leurs conditions de vie.
MAIF, MAAF, MACIF, MATMUT, etc…

L'association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices (UTL-TB…)

[Des corporations à leur abolition et à la reconnaissance de la liberté d'association : un panorama]



La fondation (depuis 1987) est l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général à but non lucratif. La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique.
Fondation d’entreprise pour le mécénat, Fondation reconnue d’utilité publique (WWF), fondation abrité (au sein de l’Institut de France ? de la Fondation de France, Fondation universitaire, etc…

Des « marges » :

  • organisations culturelles,
  • comités d'entreprise et d'établissement, depuis 1936 et les accords de Matignon sous le Front Populaire. Si elle emploie au moins 50 salariés, l'entreprise doit mettre en place un comité d'entreprise (CE). Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur.