Le principe technique de la TVA

 

 

Une remarque : la vignette automobile, symbole de la fiscalité qui s’immisce dans la vie quotidienne.

  

La voiture : tout un symbole dans la période. Instaurée par le gouvernement Ramadier en juin 1956, la vignette automobile est aussi le premier prélèvement affecté à une dépense publique déterminée, le financement du « Fonds national de solidarité » destiné à garantir un revenu minimum aux personnes âgées. Elle a d'emblée soulevé une vague de protestations parmi les usagers de la route. Créé six ans plus tôt par Robert Hersant, L'Auto journal (300 000 exemplaires) devient vite le porte-drapeau d'une campagne réclamant « l'annulation immédiate, logique et salutaire de la stupide et pernicieuse taxe additionnelle ». Le magazine de « combat pour l'automobile » n'hésite pas à comparer les véhicules à de véritables « taxis du Trésor » et s'en prend au gouvernement : « On vous oblige à coller chaque matin le crachat Ramadier sur vos pare-brise, on vous empêche de vous servir librement de votre véhicule » (L'Auto journal, 15 février 1957). En septembre 1957, l'obligation d'afficher la vignette est supprimée, mais l'automobiliste doit la présenter à tout agent qui lui en fait la demande.. À défaut de pouvoir multiplier des contrôles qui ne motivent guère les forces de l'ordre, l'administration fiscale adopte un nouveau système en 1971 : chaque automobiliste doit apposer dans l'angle inférieur droit du pare-brise de son véhicule un macaron représentant la taxe dont le tarif est fixé en fonction de la puissance et de l'âge de la voiture. À partir de janvier 1984, les recettes de la vignette changent de destinataire, au bénéfice des départements, ce qui se traduit par une diversification des tarifs selon le lieu d'immatriculation du véhicule (voitures de location immatriculées en 60). Elle est finalement supprimée en 2001 par le gouvernement Jospin au nom de la réduction des prélèvements obligatoires, le manque à gagner pour les collectivités locales étant compensé par l'État.

 

3) La fronde des classes moyennes indépendantes

L’extension de l’impôt et la modernisation du contrôle fiscal provoquent des réactions fortes chez les travailleurs indépendants.

 

a) Le mouvement Poujade

 Le 22 juillet 1953, un libraire-papetier de Saint Céré dans le Lot organise avec d’autres commerçants l’opposition à un contrôle fiscal.

Pierre Poujade créé l’Union des commerçants et Artisans qui très vite revendique 300000 adhérents et parvient à faire élire 52 députés en 1956.

Petits commerçants et artisans de régions en déclin en sont les troupes.

  • Économiquement, le mouvement de stabilisation des prix par les politiques de lutte contre l’inflation menées par A ; Pinay restreint les marges de commerçants ; l’exode rural les prive de leur clientèle ; le gouvernement encourage la création des premières « grandes surfaces ».
  • Fiscalement, les forfaits d’imposition ont été augmentés, les contrôles renforcés et les sanctions aggravées.
  • Politiquement, l’antiparlementarisme, le retour du peuple, la trahison des élites, le culte du chef et la revanche des terroirs sont des thématiques clés.

Les campagnes de grève contre l’impôt sont populaires mais le mouvement échoue aux élections de 1958. Le mouvement Poujade est emporté avec la IV° république.

 

b) Le mouvement Nicoud

Quinze ans après la fronde lancée par Poujade, un mouvement similaire d'artisans et de commerçants voit le jour en Isère, à l'initiative d'un cafetier restaurateur, Gérard Nicoud. Cette nouvelle mobilisation a initialement pour enjeu principal le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Mais, très vite, la dénonciation de l'impôt devient une composante structurante du CID (Comité d'information et de défense) qui fusionne avec l'UNATI (Union nationale et action des travailleurs indépendants). Le 9 avril 1969, ils investissent l'inspection des Contributions directes et se livrent à une série d'actions violentes visant directement les représentants de l'État

 

En 1972, le CID-UNATI lance une grande campagne antifiscale intitulée « grève générale de la patente* » et incite ses adhérents, par voie de tracts et d'affiches, à déposer des réclamations individuelles demandant le dégrèvement de leur cotisation, devenue « disproportionnée par rapport à la valeur locative de leur établissement »

 

Après de tels succès, le mouvement connaît une certaine perte d'audience, que Gérard Nicoud tente d'enrayer en renouant avec l'action violente contre les agents du fisc. À l'occasion d'un meeting à Saint-Malo le 5 octobre 1976, le leader du CID-UNATI franchit une étape supplémentaire en déclarant : « À l'heure actuelle nous constituons des fichiers ; des enquêtes sont en cours et si nous attrapons ces brigades spéciales de contrôle – c'est notre rêve –, nous les pendrons par les pieds sur la place publique. » Les actions menées ensuite sont à la hauteur de la radicalité du discours : agressions physiques contre des agents des impôts, cambriolages et saccages de trésoreries, manifestations violentes dénonçant la « Gestapo fiscale » et les vérificateurs « nazis ».