Troisième grande fonction : la dépense

 

Les revenus disponibles sont dépensés : consommés ou épargnés.

 

Après avoir situé les prélèvements dans le circuit économique (dont une version plus détaillée se trouve ici), quelques compléments sur l'impôt.

 

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Définition de l'impôt : « une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques ». G. Jèze

 

Ce prélèvement est se retrouve d'un point de vue comptable comme une ressource (essentielle) dans la Loi de Finances (« le budget ») pour financer des emplois d’utilité générale. Dans les États démocratiques, le pouvoir de fixer, de lever et d'affecter l'impôt est de la compétence exclusive du Parlement (On a conscience que des parlements peuvent être non démocratiques…). Il n’en a pas toujours été ainsi : il faudra donc appeler en renfort les historiens et plusieurs sciences sociales autres que l’économie.

 

Pour les impôts, on distingue les impôts directs et les impôts indirects.

 

Impôts directs

Impôts indirects

L’impôt direct est supporté et versé par la même personne. Il ne peut être répercuté dans le prix d’un produit.

 

L’impôt indirect peut être répercuté dans le prix d’un produit. Il est supporté et versé par des personnes différentes.

- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

- L’impôt sur les sociétés

- Les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière)

- L’impôt sur la fortune

- Contribution sociale généralisée (CSG)

- Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- Droits de douane

- La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

- Les taxes sur les tabacs et les alcools

 

 

1. Brièvement, une histoire de l’idée d’impôt

On se centrera à titre principal sur la France, sans négliger des exemples dans d’autres sociétés

 

A. l’idée d’impôt avant la fin du XVIII° siècle

 

1) La naissance de la notion d’impôt

Les sociétés primitives dégagent peu de surplus, sont marquées par la disette ou une grande fragilité vis-à-vis des éléments et ne pouvaient pas dégager une base taxable produisant de l’impôt, la notion d’État étant de surcroit absente.

 

M. Sahlins, anthropologue américain, a montré qu’il y avait parfois un surplus mais qu’il ne donnait pas lieu à un impôt : plutôt à un don ou une offrande aux divinités. L’absence d’impôt est donc parfois liée à l’organisation sociale.