Les décisions sont prises en recherchant le consensus le plus large et le vote s’effectue selon le principe « un membre, une voix ». (Notons au passage que cela a redonné de la souveraineté monétaire contrairement à ce qui est dit trop souvent : avant l’euro, la politique monétaire française était suiviste de la politique monétaire allemande dans le cadre du SME et de part la volonté de ne pas avoir plus d’inflation que les allemands. Il y avait longtemps que la souveraineté monétaire de fait avait été perdue)

 

C’est une institution indépendante.

C’est le cadre institutionnel de la politique monétaire unique (le traité et les statuts) qui établit l’indépendance de la BCE.

Ni la BCE, ni les ex-banques centrales nationales (BCN), ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions ou organes de l’Union européenne (UE), des gouvernements des États membres de l’Union européenne ou de tout autre organisme.

 

L’Eurosystème est aussi indépendant d’un point de vue fonctionnel. La BCE dispose de tous les instruments et de toutes les compétences nécessaires pour la conduite d’une politique monétaire efficace et elle est habilitée à décider de façon autonome de leur utilisation.

En outre, la BCE a le droit d’adopter des règlements contraignants dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des missions du SEBC ainsi que dans certains autres cas stipulés dans des actes spécifiques du Conseil de l’UE.

 

Pas de prêt aux organes de la BCE ou aux entités publiques.

 

 

Le Traité prévoit que la BCE rend compte au premier chef au Parlement européen, qui représente les citoyens de l’UE, mais doit aussi faire rapport régulièrement au Conseil de l’UE, qui représente les gouvernements des États membres

 

B. Son objectif

L’article 127, paragraphe 1, du traité définit l’objectif principal de l’Eurosystème :

 

  • « L’objectif principal du Système européen de banques centrales [...] est de maintenir la stabilité des prix ».

 

  • Il poursuit ainsi : « Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union, tels que définis à l’article 3 du traité sur l’Union européenne ».

 

L’UE poursuit de nombreux objectifs (article 3 du traité sur l’Union européenne), au nombre desquels figure le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix et une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social.

On pourrait rajouter une économie de la connaissance performante (Lisbonne)

 

 

 

Par conséquent, la stabilité des prix constitue non seulement l’objectif principal de la politique monétaire conduite par la BCE mais aussi un objectif de l’Union européenne dans son ensemble. Ainsi, le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et le traité sur l’Union européenne fixent une hiérarchie claire entre les objectifs de l’Eurosystème, le maintien de la stabilité des prix constituant la contribution la plus importante que la politique monétaire puisse apporter à la réalisation d’un environnement économique favorable et d'un niveau d’emploi élevé.

 

Attention : pas de cours le mardi 24/10 (absent) et le 31/10 (IUT fermé)