C. Ses missions

 

1) Les missions fondamentales

En vertu de l’article 127, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les missions fondamentales relevant de l’Eurosystème consistent à :

 

  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro ;
  •  conduire les opérations de change ;
  •  détenir et gérer les réserves officielles de change des pays participants (gestion de portefeuille) ;
  •  promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.

 

En outre, conformément à l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au règlement du Conseil (UE), la BCE assume des missions spécifiques ayant trait au contrôle prudentiel des établissements de crédit établis dans les États membres participants. La BCE s’acquitte de ses missions dans le cadre d’un mécanisme de surveillance unique composé d’elle-même et des autorités compétentes nationales.

 

2) Les autres missions

 

  • Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.
  • Statistiques : assistée par les BCN, la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales, soit directement auprès des agents économiques.
  • Stabilité et surveillance du système financier : l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.
  • Coopération internationale et européenne : la BCE entretient des relations de travail avec les institutions, organes et instances appropriés au sein de l’UE et au niveau mondial lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème.

 

La suite de  la séance a été consacrée à répondre à la question des conséquences de la disparition du taux de change entre les pays membres de l'union monétaire. Cette question avait été abordée ici et suivantes.