2) La BCE est une institution dont l’existence se comprend par la mise en place d’une monnaie unique pour les pays membres de l’UEM

Le Traité de Maastricht (1992) créé l’Union européenne : la suppression de l'adjectif « économique » est significative de la volonté de s'acheminer vers une Europe politique. Il comprend deux volets : un volet politique (définition d'une politique étrangère et de sécurité, coopération dans la justice et les affaires intérieures, citoyenneté européenne, renforcement des pouvoirs du Parlement, création d'un Comité des Régions) et un volet économique (création d'une monnaie unique, l'euro).

 

Globalement, le passage à l'Union économique et monétaire (UEM) comprend trois phases.

 

  1. La première phase (1990-1993) est consacrée à la mise en place du cadre structurel à la réalisation de l'euro: libre circulation des capitaux en Europe, ouverture du grand marché unique, interdiction du financement monétaire des déficits publics. (Rappel : C’est en fait la dernière phase de l’achèvement du Grand marché intérieur suite à l’Acte unique).
  2.  La deuxième phase (1993-1998) doit permettre le rapprochement progressif des données macroéconomiques des pays candidats : c’est le mécanisme de la convergence. Durant cette deuxième phase, les banques centrales deviennent indépendantes.
  3. Au cours de la troisième phase (1999-2002), le système européen des banques centrales (SEBC), comprenant la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales, entre en fonction. Où plutôt l’Eurosystème car tous les membres de l’UE n’ont pas adopté l’euro. La monnaie unique est créée et les parités entre les monnaies européennes sont fixées de façon irrévocable. Au 1° janvier 2002, les pièces et les billets en euros circulent conjointement avec les monnaies nationales qui disparaissent le 1° juillet 2002. Ne subsiste plus alors que l’euro qui se substitue aux monnaies nationales disparues.

 

2. La BCE est au cœur de l’Eurosystème

L’Eurosystème est constitué de la BCE et des ex BCN des pays membres de la zone euro (19 à ce jour).

 

A. L’institution BCE

La BCE est une institution de l’Union européenne au cœur de l’Eurosystème et du mécanisme de surveillance unique.

 

Source : europa.eu

 

Elle emploie, à Francfort, en Allemagne, plus de 2 500 personnes venant de l’Europe entière. Ces agents effectuent une série de missions en étroite coopération avec les banques centrales nationales, au sein de l’Eurosystème, et avec les superviseurs nationaux, au sein du mécanisme de surveillance unique, dans le domaine de la supervision bancaire.

 

Le président de la BCE est actuellement Mario Draghi. Le principal organe de décision est le Conseil des gouverneurs, qui comprend les six membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales des dix-neuf pays de la zone euro.