Avant d’être interdit, l’encadrement de la pratique des avances existait en pratique depuis le 19ème siècle et figurait aussi dans les statuts de la Banque de France en 1936. La loi de 1973 a eu le mérite de rassembler, simplifier et moderniser des pratiques déjà fortement encadrées.

Deux exceptions en économie de guerre. Cela a conduit à une inflation supérieure à 30 % par an en moyenne. Après les deux guerres, la réduction des avances est devenue une priorité politique pour stabiliser l’inflation et leur montant a été ramené progressivement à un niveau inférieur à 10 % de la dette publique. En 1993, au moment de leur suppression, le montant des avances représentait ainsi à peine 3 % de la dette publique. Par conséquent, les avances de la Banque de France à l’État n’ont jamais été, et ne pourraient jamais être, à la mesure du financement de la dette.

Face au risque élevé d’inflation de cette pratique de financement, l’ensemble des économies avancées interdisent les avances au Trésor.

3) Par l’emprunt sur les marchés financiers

L’emprunt sur les marchés financiers se fait via l’émission de titres de dettes :

• à court terme sur le marché monétaire ( Bons du Trésor)
• surtout à moyen et long terme sur le marché financier obligataire (Obligations)

Le Trésor doit alors assurer le remboursement des sommes empruntées (principal de l’emprunt) selon les modalités prévues et rémunérer les prêteurs pour le service financier rendu en versant des intérêts dont le montant est fixé par le taux d’intérêt (fixe ou variable, indexé ou pas)

Remarque sur les marchés financiers (panorama, émission / souscription de titres, marché primaire / marché secondaire)

B. Le financement du déficit budgétaire par emprunt sur les marchés financiers alimente l’endettement public

Ainsi, le financement du déficit budgétaire par emprunt sur les marchés financiers alimente l’endettement public et pousse à la hausse le taux d’endettement (Dette publique / PIB ) : 117% actuellement, 2840 millard d’euros fin 2021.

En 2022, le besoin de financement de l’État est anticipé à 302,5 milliards d’euros (pour financer le déficit et refinancer la dette arrivée à maturité). C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui gère la dette de l’État.

• 81% pour les Administrations publiques centrales
• 8.3% pour les APULocales
• 10.6% pour les APU Sécurité sociale

Les non-résidents français sont les principaux détenteurs de la dette publique française. (en Allemagne 45%)